J.O. 2 du 3 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501420A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 décembre 2005, M. Abdelkader Fraïne, inspecteur du Trésor pubic, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Fort-de-France, en remplacement de M. Jean-Claude Aline.